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Marques déposées par FCD
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France Commerce
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

France Commerce
FCD

Numéro de dépôt :
4643731
Date de dépôt :
30/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Commerce de FCD

Présentation de la marque France Commerce

Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par FCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Commerce »

Le déposant est FCD domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

FCD a également déposé les autres marques suivantes : Food Store Quality Association - FSQA , SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié , SENS , FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution , Food Store Quality Standard - FSQS


FCD - 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France


REGIMBEAU, - 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 13 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°797753 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13

Inscription le 13 octobre 2020 - Retrait total n°797749 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13

Services de lobbying commercial ;

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; Services de lobbying politique.